Lancement du PLUi de la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac
La Communauté de communes des Causses à l’Aubrac en étroite collaboration avec les 17 communes-membres qui la compose, a lancé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) lors du Conseil communautaire du 28 septembre 2021.
Le PLUi est un document d’urbanisme qui traduit l’ambition intercommunale pour organiser et harmoniser l’aménagement des communes sur toutes les thématiques qui concernent la vie quotidienne des habitants (habitat, équipements et services, développement économique, mobilités, environnement, etc.).
Ainsi dès sa mise en application, le PLUi remplacera tous les autres documents d’urbanisme actuellement en vigueur. Il sera alors le document de référence unique pour instruire les autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire et déclarations préalables).
Une démarche de longue durée
Pilotée par la Communauté de communes, cette démarche longue et complexe en raison des modalités réglementaires devrait trouver son achèvement en 2025 par l’approbation du document
Le phasage
1 - LE DIAGNOSTIC
Structuré par étapes qui se retrouvent dans la composition du document, le PLUi a débuté en fin d’année 2021 par une phase de diagnostic, sorte de lecture du territoire au travers d’un travail documentaire et de repérages de terrain, qui a permis de repérer les grands enjeux du territoire.
Cette phase de diagnostic s’est terminée par une rencontre avec les personnes publiques associées en décembre 2022.
2 - LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
L’établissement du PADD est entamée depuis le début d’année 2023.
LE PADD détermine les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les années à venir, à partir des enjeux identifiés au sein du diagnostic. Il expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
Le PADD a été validé par la délibération du 28 novembre 2023.
La concertation
Tout au long de ce processus, des modalités de concertation ont été prévues afin de permettre aux habitants et aux usagers d’accéder aux informations relatives au projet de PLUI et de formuler des observations et des propositions. Cet enjeu démocratique de construction collective du projet de territoire doit permettre une mobilisation et une appropriation de la démarche par chacun.
Ainsi, des permanences sont programmées, des articles seront diffusés dans la presse locale et les bulletins communaux, et des informations et document seront affichées et tenues disponibles au siège de la Communauté de communes (et sur son site internet) ainsi que dans les mairies des communes-membres (et sur leur site internet, s’il existe).
En plus de ces dispositions, et ce dès maintenant et jusqu’à l’arrêt du projet, le public peut faire connaitre ses observations au fur et à mesure de l’élaboration du PLUi en les consignant dans un registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de communes (à Coussergues -PALMAS D’AVEYRON) et dans chacune des mairies, aux heures et jours habituels d’ouverture des lieux.
Enfin, pour celles et ceux ne pouvant se déplacer, il est également possible de les adresser par courrier postal à l’attention de Monsieur le Président – Communauté de communes DES CAUSSES A L’AUBRAC 3 place de la Fontaine – Coussergues 12310 PALMAS D’AVEYRON.
Réunions publiques
La Communauté de communes a invité la population à prendre connaissance de l’exposition itinérante consacrée au PLUi. Cette exposition a permis de donner une synthèse du diagnostic territorial réalisé, à la base du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Véritable schéma directeur du développement du territoire pour les 10 ans à venir.
Cette exposition pouvait être vue :
- tout le mois de mars 2024 en mairie de LAISSAC SEVERAC L’EGLISE
- tout le mois d’avril 2024 en mairie de SAINT GENIEZ D’OLT ET D’AUBRAC
- tout le mois de mai 2024 en mairie de SEVERAC D’AVEYRON
en complément de cette exposition, trois réunions publiques ont eu lieu dans les bourg centre en présence des élus communautaires et du bureau d’études OCTEHA. Ces réunions ont permis aux personnes présentes ( entre 30 et 60) d’entendre la présentation des premières phases du PLUi par le bureau d’études, des explications complémentaires données par le Président de la Communauté de communes Christian NAUDAN et de poser leurs questions
Le zonage
Les élus des communes et de la communauté travaillent actuellement au bouclage du zonage qui doit permettre, pour chaque commune, de délimiter les zones dévolues à l’activité agricole, à l’activité industrielle, au logement, au commerce etc..
L’élaboration du zonage doit permettre de concilier le développement du territoire avec les prescriptions nationales de sobriété foncière.
Le règlement
Parallèlement au travail sur le zonage, la rédaction du règlement est en cours d’achèvement. Il comportera toutes les règles afférentes aux futures constructions dans chacune des zones agricoles, économiques ou urbaines à vocation de logement etc.
Révision allégée n°2 du PLU de Sévérac-le-Château
Par délibération du 29 mars 2022, le conseil communautaire de la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac a prescrit la révision allégée n°2 du PLU de Sévérac-le-Château.
Cette délibération précise les objectifs assignés à cette révision et les modalités de concertation retenues conformément à l’article L103-2 et suivants du code de l’urbanisme.
Au droit de la zone d’activités de Roumagnac, cette évolution vise à revoir les règles de recul des constructions par rapport à la RN88 et à la RD809. Cette évolution faciliterait notamment l’implantation d’acteurs économiques sur le territoire.
Afin de participer à ce projet d’évolution du PLU, le public pourra indiquer par écrit ses observations éventuelles sur le registre d’observations tenu à sa disposition en mairie de SEVERAC D’AVEYRON, aux jours et horaires d’ouvertures habituels.