Enquête publique du PLUi et enquêtes publiques assainissement
L'enquête publique autour du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal se tient du 12 octobre jusqu'au 13 novembre 2026.
Il sera procédé à une enquête publique unique pour :
- Le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac, dans sa version arrêtée,
- L’abrogation des Cartes Communales des communes de Buzeins, Cruéjouls, Campagnac, Castelnau-de-Mandailles et Saint-Saturnin de Lenne,
- L’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Martin-de-Lenne,
- L’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées des 10 communes dont la compétence assainissement a été transférée à la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac (Bertholène, Gaillac-d’Aveyron, La Capelle Bonance, Prades-d’Aubrac, Sainte-Eulalie-d’Olt, Saint-Geniez-d’Olt-et-d’Aubrac, Saint-Laurent-d’Olt, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Saturnin-de-Lenne et Vimenet),
pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 12 octobre 2026 à 09h00 au vendredi 13 novembre 2026 à 17h00.
Le siège de l’enquête publique unique est établi à la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac. Seront mis à disposition au siège de l’enquête publique unique : un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Président de la Commission d’enquête, ainsi que le dossier d’enquête publique complet au format papier, comprenant :
- Le PLUi de la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac dans sa version arrêtée,
- La note de présentation d’abrogation des Cartes Communales des communes de Buzeins, Cruéjouls, Campagnac, Castelnau-de-Mandailles et Saint-Saturnin de Lenne,
- Le dossier d’actualisation du zonage d’assainissement des eaux usées des 10 communes dont la compétence assainissement a été transférée à la Communauté de communes des Causses à l’Aubrac (Bertholène, Gaillac-d’Aveyron, La Capelle-Bonance, Prades-d’Aubrac, Sainte-Eulalie-d’Olt, Saint-Geniez-d’Olt-et-d’Aubrac, Saint-Laurent-d’Olt, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Saturnin-de-Lenne et Vimenet),
- Le dossier d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Martin-de-Lenne.
Le dossier d’enquête publique unique pourra également y être consulté sur un poste informatique réservé à cet effet.
Ces éléments seront mis à disposition au siège de l’enquête publique unique et consultables pendant 33 jours consécutifs du lundi 12 octobre 2026 à 09h00 au vendredi 13 novembre 2026 à 17h00.
Horaires d’ouverture de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac :
(3 Place de la Fontaine – Coussergues – 12 310 PALMAS-D’AVEYRON – 05 65 70 69 60)
Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
Trois autres lieux d’enquête publique unique sont définis : le pôle intercommunal multi services à Laissac Séverac l'Eglise, la mairie de Saint-Geniez-d’Olt-et-d’Aubrac et la mairie de Sévérac-d’Aveyron. Seront déposés et consultables dans chacun de ces trois lieux : un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Président de la Commission d’enquête, ainsi que le dossier d’enquête publique unique complet au format numérique (disponible sur un poste informatique réservé à cet effet). Ces éléments seront mis à disposition et consultables pendant 33 jours consécutifs du lundi 12 octobre 2026 à 09h00 au vendredi 13 novembre 2026 à 17h00.
Horaires d’ouverture du pole intercommunal multi services
(1 rue du Foirail 12 310 LAISSAC-SÉVÉRAC-L’ÉGLISE – 05 65 69 60 45)
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Horaires d’ouverture de la mairie de Saint-Geniez-d’Olt-et-d’Aubrac
(Place de l’Hôtel de Ville, 12 130 SAINT-GENIEZ-D’OLT-ET-D’AUBRAC – 05 65 70 40 01)
Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00,
Le jeudi de 09h00 à 12h30,
Le samedi de 09h00 à 12h00
Horaires d’ouverture de la mairie de Sévérac-d’Aveyron
(9 Rue Serge Duhourquet, 12 150 SÉVÉRAC-D’AVEYRON – 05.65.71.66.84)
Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le dossier d’enquête publique unique est aussi consultable, pendant toute la durée de l’enquête publique unique, sur le site : https://www.registre-numerique.fr/plui-causses-aubrac
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions : https://www.registre-numerique.fr/plui-causses-aubrac
- Soit, sur les registres d’enquête disponibles au siège de la Communauté de Communes, au pôle intercommunal multi-service du Foiral et en mairies de Saint-Geniez-d’Olt-et-d’Aubrac et Sévérac-d’Aveyron ;
- Soit les adresser par écrit au siège de la Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac :
A l’attention de la Commission d’enquête
Communauté de Communes des Causses à l’Aubrac
Place de la Fontaine – Coussergues
12 310 PALMAS-D’AVEYRON
- Soit sur le registre numérique, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plui-causses-aubrac
- Soit par courrier électronique, à l’adresse de messagerie suivante : plui-causses-aubrac@mail.registre-numerique.fr
Toutes les observations seront publiées, dans les meilleurs délais sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/plui-causses-aubrac
Pour être recevables, toutes les observations, propositions et contre-propositions, quel que soit le support utilisé, devront être reçues avant la clôture de l’enquête publique unique, le vendredi 13 novembre 2026 à 17h00, dernier délai.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique unique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
La Commission d’enquête se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à :
- Palmas d’Aveyron - Coussergues (siège de la communauté de communes, 3, place de la Fontaine – Coussergues, 12 310 PALMAS-D’AVEYRON)
- Le lundi 12 octobre 2026 de 09h00 à 12h00 ;
- Le vendredi 13 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 ;
- Laissac-Sévérac-l’Eglise (pole intercommunal multi service, 1 rue du Foirail 12 310 LAISSAC-SÉVÉRAC-L’ÉGLISE) :
- Le mardi 27 octobre 2026 de 09h00 à 12h00.
- Saint-Geniez-d’Olt-et-d’Aubrac (mairie de Saint-Geniez-d’Olt-et-d’Aubrac, Place de l’Hôtel de Ville, 12 130 SAINT-GENIEZ-D’OLT-ET-D’AUBRAC) :
- Le samedi 24 octobre 2026 de 09h00 à 12h00.
- Sévérac-d’Aveyron (mairie de Sévérac-d’Aveyron, 9 Rue Serge Duhourquet, 12 150 SÉVÉRAC-D’AVEYRON)
- Le mercredi 04 novembre 2026 de 14h00 à 17h00.
